Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sakina Signature
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.sakinasignature.fr par Sakina Signature, auprès de consommateurs souhaitant acheter les produits proposés sur le site.
Les produits proposés comprennent notamment des coffrets cadeaux, accessoires, articles textiles et produits personnalisés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
Sakina Signature
Forme juridique : Entreprise individuelle
Nom / dénomination sociale : SANE
Adresse du siège social : 60 av de Stalingrad 93200 St Denis
SIRET : 85185163400010
RCS : 851851634 R.C.S BOBIGNY
N° TVA intracommunautaire : FR92851851634
E-mail : sakinasignature@gmail.com
Téléphone : 0753233556
Directeur de publication : Sakina DS
Hébergeur du site : Shopify International Limited / Shopify
Adresse : 151 O’Connor Street Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.sakinasignature.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Sakina Signature s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations et présentations des produits sont destinées à présenter les produits. De légères différences de couleur peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé par le client.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche produit avant la validation de la commande.
Article 4 — Produits personnalisés
Certains produits proposés par Sakina Signature peuvent être personnalisés à la demande du client.
Le client est responsable des informations communiquées lors de la personnalisation, notamment :
- prénom ;
- nom ;
- texte ;
- message ;
- orthographe ;
- choix de couleur ou de modèle ;
- toute autre information nécessaire à la personnalisation.
Le client doit vérifier attentivement les informations avant de confirmer sa commande.
Une erreur de personnalisation imputable au client ne pourra pas être considérée comme un défaut du produit.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit légal de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Sakina Signature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier sa commande.
La validation de la commande implique :
- la vérification du contenu du panier ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la validation du paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
Article 7 — Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les paiements sont traités via les prestataires de paiement sécurisés proposés par la boutique.
Sakina Signature ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.
La CNIL recommande notamment de sécuriser l’ensemble du parcours de vente et les transactions bancaires.
Article 8 — Disponibilité
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, Sakina Signature informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra, selon la situation :
- accepter un nouveau délai ;
- choisir un produit équivalent lorsque cela est possible ;
- demander l’annulation de la commande concernée et son remboursement.
Article 9 — Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison et les tarifs applicables sont indiqués au moment de la commande.
Le délai ou la date estimée de livraison doit être indiqué avant la conclusion de la vente.
En cas de retard important, le client peut contacter Sakina Signature à l’adresse :
sakina.signature@gmail.com
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de confirmer sa commande.
Article 10 — Réception de la commande
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit.
En cas de produit manifestement endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client doit contacter Sakina Signature dans les meilleurs délais en fournissant, si nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
Article 11 — Droit de rétractation
Pour les produits éligibles, le consommateur dispose légalement d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance.
Le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire à :
sakina.signature@gmail.com
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Article 12 — Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens :
« confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Ainsi, lorsqu’un produit Sakina Signature est personnalisé à la demande du client, celui-ci peut être exclu du droit de rétractation.
Cette exclusion doit être clairement indiquée au client avant la conclusion de la commande.
Article 13 — Retour des produits
Lorsqu’un retour est autorisé, le produit doit être retourné dans son état permettant sa remise en vente, sous réserve des règles légales applicables.
Les produits doivent notamment être :
- non utilisés ;
- non détériorés ;
- correctement protégés pour le transport ;
- accompagnés des éléments éventuellement nécessaires au traitement du retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsqu’une disposition légale prévoit le contraire ou lorsque le produit reçu est défectueux ou non conforme.
Article 14 — Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Sakina Signature rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
Article 15 — Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 16 — Responsabilité
Sakina Signature ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
Le client est responsable de l’utilisation conforme du produit et du respect des éventuelles instructions d’entretien ou d’utilisation fournies.
Sakina Signature ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant d’un événement imprévisible et insurmontable relevant de la force majeure.
Article 17 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.sakinasignature.fr, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- images ;
- logos ;
- graphismes ;
- vidéos ;
- éléments visuels ;
- nom et identité de Sakina Signature ;
sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Article 18 — Données personnelles
Dans le cadre de la commande, Sakina Signature peut collecter certaines données personnelles nécessaires notamment à :
- la gestion des commandes ;
- la préparation et la livraison ;
- la facturation ;
- la relation client ;
- la gestion des demandes de retour ;
- l’amélioration du service.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
La CNIL recommande qu’un site marchand informe clairement les clients sur l’utilisation de leurs données et mette à leur disposition une politique de confidentialité accessible.
Article 19 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les cas, des traceurs statistiques ou publicitaires.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
La CNIL précise que certains traceurs nécessitent un consentement préalable tandis que certains traceurs strictement nécessaires peuvent bénéficier d’une exemption.
Une Politique de cookies dédiée est accessible sur le site.
Article 20 — Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit ou une demande de retour :
E-mail : sakina.signature@gmail.com
Téléphone : 0753233556
Sakina Signature s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Article 21 — Réclamation
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Sakina Signature afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
sakina.signature@gmail.com
Article 22 — Article Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation restent applicables.